1. Responsable du traitement
Telemobile24 GmbH
Schlehenweg 16, 65321 Heidenrod
Gérant : Rochdi Chebbi
E-mail : ankauf@tm24.de
Téléphone : +49 162 7005526
HRB 32432, AG Wiesbaden · N° TVA : DE342487751
2. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles dans le cadre du portail de rachat pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Initiation et exécution du contrat (offre de rachat, vérification, paiement) | Art. 6, par. 1, point b) RGPD |
| Communication (mises à jour de statut, contre-offre, retour) | Art. 6, par. 1, point b) RGPD |
| Paiement (banque/PayPal) | Art. 6, par. 1, point b) RGPD |
| Obligations fiscales de conservation (données comptables) | Art. 6, par. 1, point c) RGPD |
| Prévention de la fraude et des abus (vérification IMEI, statut de verrouillage) | Art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime) |
| Conservation des preuves (journal d’audit, notes internes) | Art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime) |
3. Catégories de données collectées
| Type de données | Obligatoire | Finalité |
|---|---|---|
| Nom | Oui | Identification du partenaire contractuel, expédition |
| Adresse e-mail | Oui | Communication, mises à jour de statut, contre-offre |
| Numéro de téléphone | Non | Questions sur les résultats de vérification |
| Adresse | Non | Retour, étiquette d’expédition |
| IBAN | Oui* | Paiement par virement bancaire |
| E-mail PayPal | Oui* | Paiement par PayPal |
| IMEI / Numéro de série | Non | Identification de l’appareil, vérification de vol |
| Photos de l’appareil | Non | Vérification accélérée, documentation d’état |
| Questionnaire (état) | Oui | Calcul du prix, préparation de la vérification |
| Journal d’audit | Auto | Conservation des preuves, règlement des litiges |
* Selon le mode de paiement choisi.
4. Destinataires des données
| Destinataire | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Hébergeur (ALL-INKL.COM, Allemagne) | Hébergement web, base de données, envoi d’e-mails | Art. 28 RGPD (contrat de sous-traitance) |
| DHL / Hermes (transporteur) | Étiquette d’expédition, suivi, retour | Art. 6, par. 1, point b) RGPD |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Paiement (si PayPal choisi) | Art. 6, par. 1, point b) RGPD |
| Expert-comptable / autorités fiscales | Obligations fiscales | Art. 6, par. 1, point c) RGPD |
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Données de commande et de comptabilité | 10 ans après clôture | Obligation légale de conservation fiscale |
| Photos de l’appareil | 90 jours après clôture de la commande | Limitation de la finalité |
| Journaux d’audit | 3 ans | Conservation des preuves, délai de prescription |
| Notes internes | Avec la suppression de la commande | Pas d’obligation de conservation indépendante |
| Correspondance e-mail | 6 ans | Courrier commercial |
6. Mesures techniques et organisationnelles
- Protection des téléchargements : Les photos téléchargées sont stockées dans un répertoire protégé, non accessible directement par URL (.htaccess).
- Authentification admin : Les photos et données de commande ne sont consultables que via le panneau d’administration authentifié (HTTP-Auth + script proxy).
- Vérification du type MIME : Les fichiers téléchargés sont vérifiés côté serveur (seules les images sont autorisées).
- Sécurité par token : Les liens des bordereaux sont sécurisés par token HMAC-SHA256.
- Masquage IBAN : L’IBAN est partiellement masqué dans le panneau d’administration.
- Chiffrement : Tous les transferts de données s’effectuent via HTTPS (TLS 1.2+).
7. Cookies et suivi
Le portail de rachat utilise sans consentement les enregistrements techniquement nécessaires (votre choix concernant les cookies ainsi que des sessions de protection contre les abus et pour les pages client personnelles). Les services optionnels sont répartis entre les catégories statistiques et marketing et restent désactivés jusqu’à votre choix. Ils ne sont chargés que sur la page d’accueil du rachat et seulement après que vous avez choisi « Tout accepter » dans l’avis sur les cookies ou activé la catégorie ou le service concerné sous « Paramètres » (consentement, art. 6, par. 1, point a) RGPD). Avant votre consentement, aucun script Google n’est chargé et aucune mesure n’est envoyée à Google :
- Statistiques – Google Analytics : mesure d’audience et analyse de l’utilisation du portail de rachat.
- Marketing – Google Ads : mesure des demandes issues d’annonces (suivi des conversions) et remarketing.
- Marketing – pixel Reddit via Google Tag Manager : mesure des campagnes publicitaires ; Google Tag Manager n’est chargé que si les statistiques et Google Ads sont également autorisés.
Les « Paramètres des cookies » indiquent quels services sont actuellement proposés, avec pour chacun le fournisseur, la finalité, les données traitées, la durée de conservation et les destinataires ; un service qui n’y figure pas n’est pas chargé. Sur les pages client avec des liens personnels (par exemple la confirmation du justificatif ou une contre-offre), nous ne chargeons aucun service optionnel. Nous ne transmettons à aucun de ces services le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ni l’adresse postale du formulaire de rachat.
Le fournisseur des services Google est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; le pixel Reddit provient de Reddit. Ces services enregistrent des cookies ou des identifiants similaires sur votre appareil (par exemple _ga, _gcl_au, _rdt_uuid), dont la durée de conservation est fixée par le fournisseur concerné, et transmettent des données d’utilisation au fournisseur ; un traitement aux États-Unis est possible. Avec « Seulement l'essentiel », ces services ne sont pas chargés. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de la page de rachat. Après un retrait, nous ne sollicitons plus les services concernés et tentons de supprimer leurs cookies pour notre domaine ; votre navigateur peut toutefois en conserver certains. Si un tel service était déjà actif sur la page, celle-ci est rechargée. Les autres pages ouvertes appliquent également le retrait ; si l’une d’elles contient des saisies pas encore envoyées, elle n’est pas rechargée et les services déjà actifs n’y prennent fin qu’au prochain chargement de page. Votre choix est enregistré dans votre navigateur ; au bout d’un an, nous vous le redemandons.
| Nom | Finalité | Type | Durée |
|---|---|---|---|
| tm24_cookie_consent (localStorage de ce site) | Enregistre votre choix dans les paramètres des cookies et sa date | Techniquement nécessaire | Valable un an, puis nous vous le redemandons |
| tm24_consent_withdrawn (cookie de ce site) | Conserve uniquement l’heure d’un retrait si le navigateur ne peut ni enregistrer ni supprimer le choix des cookies | Techniquement nécessaire | 1 an |
7a. Preuve technique de votre demande de rachat
Lorsque votre demande de rachat nous parvient avec succès, nous enregistrons, en plus de vos déclarations, de leur version et de leur horodatage, une preuve technique de l’appel : l’adresse IP à partir de laquelle la connexion à notre serveur a été établie et la chaîne User-Agent que votre navigateur transmet avec l’appel (intégralement jusqu’à une longueur de 8 kilo-octets ; une chaîne plus longue est tronquée et signalée comme telle). Si un service technique intermédiaire est placé devant notre serveur, cette adresse peut être celle de ce service ; nous n’enregistrons votre propre adresse IP que si elle peut être déterminée de manière fiable, sinon nous la consignons comme inconnue. Nous ne déduisons de la chaîne User-Agent des informations sur le navigateur, le système d’exploitation et l’appareil que dans la mesure où elle permet de les identifier de manière fiable ; les informations non identifiables ou ambiguës restent inconnues. Ces informations ne constituent pas une détermination certaine de votre identité ni de votre appareil réel. Nous protégeons cette preuve, avec vos déclarations ainsi que le nom et l’adresse e-mail indiqués lors de la demande, contre toute modification non détectée.
Nous utilisons cette preuve pour rattacher votre demande, pour clarifier des opérations concrètement contestées ainsi que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est la sécurisation traçable de ces demandes. Nous n’utilisons pas ces informations à des fins publicitaires ou d’analyse ni pour suivre votre utilisation sur différents sites ou appareils ; l’analyse est effectuée chez nous, sans transmission à un service de reconnaissance supplémentaire. Seuls les collaborateurs habilités compétents et notre prestataire d’hébergement (point 4) y ont accès ; en cas de litige concret, le cas échéant, les destinataires nécessaires à son traitement juridique, tels que des conseils juridiques ou des tribunaux.
Nous supprimons l’adresse IP, la chaîne User-Agent et les informations qui en sont déduites après trois années civiles à compter de la fin de l’année de la demande. Ce n’est que dans la mesure où elles restent nécessaires à un litige concret que nous conservons plus longtemps les informations concernées, après un nouvel examen, et les supprimons dès que le motif disparaît. Dans les sauvegardes, les informations restent présentes jusqu’à leur écrasement ; si une sauvegarde est restaurée, nous répétons les suppressions effectuées auparavant avant que les données ne soient de nouveau utilisées. Nous conservons vos déclarations et les autres documents de la commande conformément au point 5. Vos droits selon le point 8, en particulier le droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD, restent inchangés.
8. Vos droits (Art. 15–22 RGPD)
Vous avez à tout moment le droit de :
- Accès à vos données enregistrées (art. 15 RGPD)
- Rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
- Suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (art. 17 RGPD)
- Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Portabilité des données (art. 20 RGPD)
- Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD)
Pour exercer vos droits, veuillez contacter :
Telemobile24 GmbH
E-mail : ankauf@tm24.de
Téléphone : +49 162 7005526
Schlehenweg 16, 65321 Heidenrod
9. Droit de réclamation
Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente :
Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Hesse – autorité de contrôle)
Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden
Téléphone : 0611 1408-0
datenschutz.hessen.de
Telemobile24 GmbH · Gérant : Rochdi Chebbi
Schlehenweg 16, 65321 Heidenrod · ankauf@tm24.de · +49 162 7005526
HRB 32432, AG Wiesbaden · N° TVA : DE342487751